Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
CALLUNA VULGARIS MONT BLANC
Numéro de dépôt :
96655713
Date de dépôt :
12/12/1996
Lieu de dépôt :
STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque CALLUNA VULGARIS MONT BLANC
Déposée le 12 décembre 1996 par la société BADDA René auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (STRASBOURG (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CALLUNA VULGARIS MONT BLANC »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
BADDA René a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 16 août 1999 - Rejet total n°283148 - Publication le 24 janv. 1997 au BOPI 1999-08-16